Quels impôts pour ma piscine ?

Quels impôts pour ma piscine ?

La construction d’une piscine est soumise aux impôts. Taxe foncière, d’habitation et d’aménagement… dans quelles conditions et à quel prix ?

Selon l’article 1407 du Code Général des impôts, toutes piscines non démontables à structure rigide, hors-sol ou enterrées, sont soumises aux impôts locaux. Dans ces conditions, la construction d’une piscine doit donc est déclarée auprès du centre des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

 

La taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est calculé pour partie en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers concernés. Cette valeur locative cadastrale est une valeur établie par les centres des impôts qui correspond à la valeur du loyer annuel si celui-ci était loué.

Un classement des constructions de la commune en catégories homogènes sert à déterminer la base de la taxe. Elle attribue un tarif à chaque catégorie et calcule la surface pondérée d’un bien en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation et de son état.

La taxe foncière d’une piscine est proportionnelle à sa surface. Cette surface est multipliée par un prix au m² (variable en fonction des communes). A ce prix s’ajoute deux coefficients : un départemental et un national.

 

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est récoltée par les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sa charge est difficile à estimer, les calculs sont vraisemblablement effectués au cas par cas et la somme est proportionnelle à la taille du bassin.

 

La taxe d’aménagement

Contrairement aux autres taxes, la taxes d’aménagement est perçue une seule fois et se substitue à l’ancienne taxe locale d’équipement et de raccordement aux égouts.

Cette taxe concerne les piscines de plus de 10m² et prend en compte deux critères : la valeur de la surface de la construction et la valeur des aménagements et installations, qui est déterminée forfaitairement à hauteur de 200€ par m².

Le résultat obtenu sert à appliquer deux taux, votés respectivement par la commune et par le département, compris entre 1% et 5%.

Par exemple, pour une piscine de 25m² de 5000€ (25m² x 200€) et des taux de 3% et 2% pour les collectivités, la taxe serait de 150€ (5000 x 3%) pour la commune et de 100€ (5000 x 2%) pour le département. Le total des taxes serait donc de 250€.

 

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