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FAQ

Piscine

02. Le montage d'un abri nécessite-t-il des démarches administratives ?

Les services d'urbanisme considèrent deux critères:

  • le caractère existant ou non de la piscine.
  • le seuil en hauteur de 1,80m.

 

Ainsi, pour une installation d'abri de piscine sur une piscine existante:

  • les abris inférieurs à 1,80m ne sont soumis à aucune formalité.
  • les abris supérieurs à 1,80m sont soumis à une déclaration préalable de travaux.

 

Pour une installation d'abri simultanée à une construction de piscine dont la surface est comprise entre 10 et 100m²:

  • les abris inférieurs à 1,80m sont soumis à une déclaration préalable de travaux.
  • les abris supérieurs à 1,80m sont soumis à une demande de permis de construire.

 

NB: Les services de l'urbanisme ont officialisé leur position sur le site du Ministère du Développement Durable.

 

 

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