Piscine
02. Le montage d'un abri nécessite-t-il des démarches administratives ?
Les services d'urbanisme considèrent deux critères:
- le caractère existant ou non de la piscine.
- le seuil en hauteur de 1,80m.
Ainsi, pour une installation d'abri de piscine sur une piscine existante:
- les abris inférieurs à 1,80m ne sont soumis à aucune formalité.
- les abris supérieurs à 1,80m sont soumis à une déclaration préalable de travaux.
Pour une installation d'abri simultanée à une construction de piscine dont la surface est comprise entre 10 et 100m²:
- les abris inférieurs à 1,80m sont soumis à une déclaration préalable de travaux.
- les abris supérieurs à 1,80m sont soumis à une demande de permis de construire.
NB: Les services de l'urbanisme ont officialisé leur position sur le site du Ministère du Développement Durable.